Les autorisations d'urbanisme concernant la commune du Fugeret

Les certificats d'urbanisme

Certificat d'urbanisme réalisable sous réserves - 90 D 43, 90 D 44 -

Les arrêtés de non opposition à une demande préalable de travaux

Arrêté de non oppsition à une demande préalable avec réserves - DP 004 090 25 00001 concernant l'installation de panneaux photovoltaïques -

Arrêté de non oppsition à une demande préalable - DP 004 090 25 00002 concernant l'installation de panneaux photovoltaïques -

Les permis de construire