Les autorisations d'urbanisme concernant la commune du Fugeret

Les certificats d'urbanisme

Icône PDF SCP Athenoux et Charles - Hameau d'Argenton

Icône PDF Certificat d'urbanisme réalisable sous réserves - 90 D 43, 90 D 44 -

Les arrêtés de non opposition à une demande préalable de travaux

Icône PDF Arrêté de non oppsition à une demande préalable de travaux- DP 004 090 25 00004 concernant la réfection d'une partie de la toiture à l'identique-

Icône PDF Arrêté de non oppsition à une demande préalable avec réserves - DP 004 090 24 00007 M01 concernant l'installation de panneaux photovoltaïques -

Icône PDF Arrêté de non oppsition à une demande préalable avec réserves - DP 004 090 25 00001 concernant l'installation de panneaux photovoltaïques -

Icône PDF Arrêté de non oppsition à une demande préalable - DP 004 090 25 00002 concernant l'installation de panneaux photovoltaïques -

Les permis de construire

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