Les délibérations 2020 du Conseil Municipal de Le Fugeret

Séance du 28 février 2020


Icône PDF 12 - Délibération sur le compte administratif, sur le compte de gestion, sur l'affectation des résultats.

Icône PDF 11 - Délibération sur le compte administratif, sur le compte de gestion, sur l'affectation des résultats.

10 - Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert "Agence de Gestion et Développement Informatique" (A.GE.D.I).

Icône PDF 09 - Adhésion au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) – nouvelle convention à intervenir entre la CCAPV et les communes adhérentes.

08 - AMENDES DE POLICE 2020 : Sécurisation des 3 passages à niveau automatiques sur les voies communales.

Icône PDF 07 - Motion pour le report de l’application de la sectorisation des lycées généraux et technologiques dans les Alpes de Haute Provence.

Icône PDF 06 - Subventions 2020/BP 2020.

Séance du 24 janvier 2020

Icône PDF 05 - Avenant n°1 aux Contrats départementaux de solidarité territoriale.

Icône PDF 04 - Taxes 2020.

Icône PDF 03 - Redevances eau/assainissement 2020.

Icône PDF 02 - FODAC 2020 : entrée mairie, parvis chapelle Notre Dame, aménagement du garage des associations.

Icône PDF 01 - Révision triennale du loyer du Gîte St Pierre.