Les délibérations 2017 du Conseil Municipal de Le Fugeret

Séance du 22 septembre 2017

Icône PDF 35 - Location de l'appartement du presbytère.

Icône PDF 33 - Loyer La Fugerette du 01/01/2018 au 31/07/2018.

32 - Report des restes à réaliser / BP 2017.

31 - Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif 2016.

Séance du 28 juillet 2017

Icône PDF 30 - Mise en gérance du coin café/dépôt de pain/produits du pays "La Fugerette".

Icône PDF 29 - Acquisition de terrains par acte administratif.

28 - Ratification d'un accord transactionnel dans le cadre de la liquidation de l'actif du SIVOM du canton d'Annot, micro-centrale hydroélectrique du Pont de la Donne.

27 - Requête au Tribunal Administratif de Mr REYNAUD Pierre par rapport à l'arrêté du 17/01/2017 autorisant la construction d'un atelier de transformation de la châtaigne.

Icône PDF 26 - Admission en non-valeur / DM M14.

Séance du 9 juin 2017

Icône PDF 25 - Motion relative à la réorganisation du réseau des Finances Publiques dans le quart Sud Est du département des Alpes de Haute Provence.

Séance du 28 avril 2017

Icône PDF 24 - Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie 04 : siège social.

Icône PDF 23 - Transfert à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon de la compétence "aménagement numérique".

Icône PDF 22 - Admissions en non-valeur.

Icône PDF 21 - Mise en gérance du coin café/dépôt de pain/produits du Pays "La Fugerette".

Séance du 31 mars 2017

Icône PDF 20 - Budgets Primitifs 2017.

Icône PDF 19 - Acquisition de terrains par acte administratif.

Icône PDF 18 - Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent technique par CCAPV.

Icône PDF 17 - Annulation des titres de recettes n°4, 5 et 13 d’un montant total de 372€/M14.

Icône PDF 16 - Avenant au règlement d’exploitation de la cueillette de champignons.

Icône PDF 14 - Intégration des biens vacants sans maître dans le patrimoine communal B83, B90, B1128 "Les Chalées", B1008, B1035 "La Blache", D142, D371 "La Basse Condamine" = 4ha 41a 89ca.

Séance du 24 février 2017

13 - Demande de financement dans le cadre du Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire / Contrat de plan Etat-Région pour la création d'un "Bistrot de Pays".

12 - Déclaration préalable / toit - bâtiment Les Lunières.

Icône PDF 11 - Subventions 2017.

Icône PDF 10 - Révision triennale du loyer du Gîte Saint-Pierre.

9 - FRAT 1250-2017 : Calladage et murs du haut d'Argenton.

Icône PDF 8 - Mise en oeuvre du R.I.F.S.E.E.P : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Séance du 28 janvier 2017

Icône PDF 7 - Redevance eau / assainissement 2017.

Icône PDF 6 - Taxes 2017.

Icône PDF 5 - Participation de la commune sur les repas à la cantine des écoles maternelles et primaires.

Icône PDF 4 - Aménagement d'une "salle multi activités" - Demande de financement dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017.

3 - Adhésion à l'Agence Technique Départementale 04.

2 - Mise en sécurité de l'accès à Argenton - Demande de financement au Conseil Départemental dans le cadre des Amendes de Police.

1 - FODAC 2017 "Rénovation totale des murs du cimetière".