Les délibérations 2019 du Conseil Municipal de Le Fugeret

Séance du 29 novembre 2019

33 - Contrats départementaux de solidarité territoriale.

32 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 : Etanchéité bâtiment Mairie (façades sud et est).

31 - Fonds Régional d'Aménagement des Territoires 2020 : Etanchéité bâtiment Mairie (façades sud et est).

30 - Mise en place d’un groupement de commande permanent entre les communes et l’intercommunalité.

29 - RAR / BP2020 : garage des associations.

28 - Rapport n°3 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

Séance du 25 octobre 2019

27 - Participation aux frais de scolarité pour les enfants de maternelle et primaire scolarisés à l'école d'ANNOT.

26 - DM M14.

25 - Location "La Fugerette" local et fonds de commerce coin café (licence III) / Produits de pays.

24 - Vente du gîte St-Pierre.

Séance du 13 septembre 2019

23 - Admission en non valeur.

22 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées n°2.

Séance du 2 juillet 2019

20 - Subvention pour l'association des Anciens Combattants/DM.

19 - Salle multi activités "Les Lunières" - Tarifs de location et règlement intérieur.

18 - MOTION demandant à l’Etat de revoir l’organisation de son réseau des Finances Publiques dans le Département.

17 - Convention de pâturage.

16 - MOTION contre la fusion des hôpitaux publics de proximité dans le cadre d’un plan de lutte national contre la prolifération des déserts médicaux en milieu rural.

15 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du seervice public d'eau potable 2018.

14 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du seervice public d'assainissement collectif 2018.

Séance du 12 avril 2019

13 - Changement de nom sur le bail de l’appartement de l’ancien presbytère.

12 - Investissements à réaliser par la CCAPV sur la commune pour le passage en extension des consignes de tri et attribution d’un fonds de concours.

11 - Vote BP 2019.

Séance du 8 mars 2019

10 - Subventions 2019.

09 - Amendes de Police 2019 - sécurisation du chemin Notre Dame.

Séance du 2 février 2019

08 - DTR 2019 - Garage des associations.

07 - Déclaration Préalable toit Garage des Associations.

06 - Amendes de Police 2019 - sécurisation du chemin Notre Dame.

05 - FRAT 1250/ 2019 - Finition extérieure et accessibilité salle des Lunières.

04 - FODAC 2019 - Finitions salle des Lunières.

03 - Taxes 2019.

02 - Redevances Eau/Assainissement 2019.

01 - Transfert des compétences Eau/Assainissement collectif à la Communauté de Communes au 01.01.2020.