Les délibérations 2025 du Conseil Municipal de Le Fugeret
Séance du 31 Janvier 2025
Redevances Eau/Assainissement 2025
délibération relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 mises en place par l’Agence de l’Eau
délibération relative à la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 mise en place par l’Agence de l’Eau
Présentation et décision sur rapport de la CLECT
ADHÉSION AU SERVICE DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES
MODALITÉS DE LOCATION DE LA SALLE MULTI ACTIVITÉS « LES LUNIÈRES »