Les délibérations 2022 du Conseil Municipal de Le Fugeret
Séance du 9 décembre 2022
40 - Tarifs location salle multi activités "Les Lunières".
39 - Motion.
36 - Région Sud PACA : les communes d'abord.
35 - DETR 2023.
34 - Gîte St-Pierre avenant au bail de 1993.
Séance du 23 septembre 2022
32 - Demande de branchement d'eau potable / Hammeau de Bontès.
31 - Demande au SIERT d'arrêter l'éclairage public de 23h à 5h. Pas d'illumination électrique de Noël pour la commune.
30 - Arrêté préfetoral pour facturation de l'eau au forfait.
29 - Transport scolaire année 2022/2023.
28 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif 2021.
27 - DM / M40.
Séance du 28 juin 2022
26 - tarifs des redevances Eau et Assainissement 2022. Création d’un nouveau coefficient et modification
de celui correspondant à « restauration avec hébergement ».
25 - Mise en place des plaques de numérotation.
24 - DM / M14-M40 régularisations budgétaires.
23 - Entretien du cimetière/désherbage des accès. Mise en place d’une convention avec Mr FREZIA Gawen.
22 - Retrait de la délibération n°004-210400909-20220502-DE-2022 et de la convention.
21 - Perception et reversement de la part de la taxe d’aménagement à la CCAPV.
Séance du 29 avril 2022
20 - Entretien du cimetière/désherbage des accès. Mise en place d’une convention avec l’entreprise FREZIA G.
19 - Entretien des rues du village (centre bourg) et évacuation cartons (local à cartons).
18 - Motion demandant la réalisation en urgence de travaux pour la réouverture du
tunnel de Moriez, le rétablissement du service 15-16 et le maintien des services 2-1 sur
l’intégralité du parcours de la ligne des Chemins de Fer de Provence.
Séance du 15 avril 2022
17 - Précisions sur la délibération du 04/02/2022 fixant les tarifs des redevances EAU et
ASSAINISSEMENT pour 2022 sur les taxes pollution et modernisation.
16 - Subventions 2022/BP 2022.
15 - Demande de subvention dans le cadre des AMENDES de POLICE pour l’adressage et la numérotation.
14 - Vote BP 2022.
13 - Remise 50% du loyer du gîte St Pierre sur les mois d'avril jusqu'à décembre 2022.
Séance du 25 mars 2022
12 - Demande de subvention pour la réhabilitation de 4 km de la Route Forestière des Lunières.
10 - Bail commercial à compter du 01/04/2022 pour le bâtiment du Gîte St-Pierre.
09 - Retrait de la délibération n°004-210400909-20220204-DE_2022_002-DE du 04/02/2022 relative à la révision
du loyer du Gîte Saint Pierre.
08 - Etude de faisabilité pour la sauvegarde et valorisation de la Tour du Murat et de la chapelle Saint-Pierre.
Séance du 4 février 2022
07 - Adhésion au service commun d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la CCAPV – nouvelle convention.
06 - "Au fil du Coulomp" : Convention 2022 avec l'association Traces Editions.
05 - Raccordement postal.
04 - Redevance eau/assainissement 2022.
03 - Taxes 2022.
02 - Demande exonération redevance eau/assainissement.
01 - Révision triennale du loyer du Gîte St-Pierre.