Les délibérations 2022 du Conseil Municipal de Le Fugeret

Séance du 23 septembre 2022

Icône PDF 32 - Demande de branchement d'eau potable / Hammeau de Bontès.

Icône PDF 31 - Demande au SIERT d'arrêter l'éclairage public de 23h à 5h. Pas d'illumination électrique de Noël pour la commune.

Icône PDF 30 - Arrêté préfetoral pour facturation de l'eau au forfait.

Icône PDF 29 - Transport scolaire année 2022/2023.

28 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif 2021.

Icône PDF 27 - DM / M40.

Séance du 28 juin 2022

Icône PDF 26 - tarifs des redevances Eau et Assainissement 2022. Création d’un nouveau coefficient et modification de celui correspondant à « restauration avec hébergement ».

Icône PDF 25 - Mise en place des plaques de numérotation.

Icône PDF 24 - DM / M14-M40 régularisations budgétaires.

Icône PDF 23 - Entretien du cimetière/désherbage des accès. Mise en place d’une convention avec Mr FREZIA Gawen.

Icône PDF 22 - Retrait de la délibération n°004-210400909-20220502-DE-2022 et de la convention.

Icône PDF 21 - Perception et reversement de la part de la taxe d’aménagement à la CCAPV.

Séance du 29 avril 2022

Icône PDF 20 - Entretien du cimetière/désherbage des accès. Mise en place d’une convention avec l’entreprise FREZIA G.

Icône PDF 19 - Entretien des rues du village (centre bourg) et évacuation cartons (local à cartons).

Icône PDF 18 - Motion demandant la réalisation en urgence de travaux pour la réouverture du tunnel de Moriez, le rétablissement du service 15-16 et le maintien des services 2-1 sur l’intégralité du parcours de la ligne des Chemins de Fer de Provence.

Séance du 15 avril 2022

Icône PDF 17 - Précisions sur la délibération du 04/02/2022 fixant les tarifs des redevances EAU et ASSAINISSEMENT pour 2022 sur les taxes pollution et modernisation.

Icône PDF 16 - Subventions 2022/BP 2022.

Icône PDF 15 - Demande de subvention dans le cadre des AMENDES de POLICE pour l’adressage et la numérotation.

Icône PDF 14 - Vote BP 2022.

Icône PDF 13 - Remise 50% du loyer du gîte St Pierre sur les mois d'avril jusqu'à décembre 2022.

Séance du 25 mars 2022

Icône PDF 12 - Demande de subvention pour la réhabilitation de 4 km de la Route Forestière des Lunières.

Icône PDF 10 - Bail commercial à compter du 01/04/2022 pour le bâtiment du Gîte St-Pierre.

Icône PDF 09 - Retrait de la délibération n°004-210400909-20220204-DE_2022_002-DE du 04/02/2022 relative à la révision du loyer du Gîte Saint Pierre.

Icône PDF 08 - Etude de faisabilité pour la sauvegarde et valorisation de la Tour du Murat et de la chapelle Saint-Pierre.

Séance du 4 février 2022

Icône PDF 07 - Adhésion au service commun d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la CCAPV – nouvelle convention.

Icône PDF 06 - "Au fil du Coulomp" : Convention 2022 avec l'association Traces Editions.

Icône PDF 05 - Raccordement postal.

Icône PDF 04 - Redevance eau/assainissement 2022.

Icône PDF 03 - Taxes 2022.

Icône PDF 02 - Demande exonération redevance eau/assainissement.

Icône PDF 01 - Révision triennale du loyer du Gîte St-Pierre.