Les délibérations 2019 du Conseil Municipal de Le Fugeret

Séance du 13 septembre 2019

Icône PDF 23 - Admission en non valeur.

Icône PDF 22 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées n°2.

Séance du 2 juillet 2019

Icône PDF 20 - Subvention pour l'association des Anciens Combattants/DM.

19 - Salle multi activités "Les Lunières" - Tarifs de location et règlement intérieur.

Icône PDF 18 - MOTION demandant à l’Etat de revoir l’organisation de son réseau des Finances Publiques dans le Département.

Icône PDF 17 - Convention de pâturage.

Icône PDF 16 - MOTION contre la fusion des hôpitaux publics de proximité dans le cadre d’un plan de lutte national contre la prolifération des déserts médicaux en milieu rural.

15 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du seervice public d'eau potable 2018.

14 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du seervice public d'assainissement collectif 2018.

Séance du 12 avril 2019

13 - Changement de nom sur le bail de l’appartement de l’ancien presbytère.

Icône PDF 12 - Investissements à réaliser par la CCAPV sur la commune pour le passage en extension des consignes de tri et attribution d’un fonds de concours.

Icône PDF 11 - Vote BP 2019.

Séance du 8 mars 2019

Icône PDF 10 - Subventions 2019.

09 - Amendes de Police 2019 - sécurisation du chemin Notre Dame.

Séance du 2 février 2019

08 - DTR 2019 - Garage des associations.

Icône PDF 07 - Déclaration Préalable toit Garage des Associations.

06 - Amendes de Police 2019 - sécurisation du chemin Notre Dame.

05 - FRAT 1250/ 2019 - Finition extérieure et accessibilité salle des Lunières.

Icône PDF 04 - FODAC 2019 - Finitions salle des Lunières.

Icône PDF 03 - Taxes 2019.

Icône PDF 02 - Redevances Eau/Assainissement 2019.

Icône PDF 01 - Transfert des compétences Eau/Assainissement collectif à la Communauté de Communes au 01.01.2020.