Les délibérations 2013 du Conseil de Le Fugeret
Décembre 2013
DM / M14 - montant définitif FPIC
Demande de participation financière à la Région. Opération
« murs et murets Route des Cabanes ».
DETR 2014 - Opération « murs et murets Route des Cabanes »
Modification des Statuts du SIE Annot Entrevaux
Adoption des nouveaux statuts du
syndicat départemental détenant la compétence d'Autorité organisatrice
de la distribution d'électricité, anciennement Fédération
Départementale des Collectivités Electrifiées (FDCE04), devenant
Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence (SDE04)
Statuts de l'association « Châtaignes des Grès ».
Octobre 2013
Décision modificative / M14.
Août 2013
Travaux AEP au Thoron - Demande de financement au Conseil Général et à l'Agence de l'Eau.
Mise à jour adhésions - Retraits des membres du syndicat (de juin 2011 à août 2013).
Dérogation par rapport à l'accessibilité de la salle de la Mairie et
des étages du Gîte St Pierre.
Composition de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes Terres de Lumière.
Suppression du bureau de vote d'Argenton.
Juin 2013
Aménagement de la forêt communale.
Location de l'appartement situé dans le bâtiment "ancien presbytère".
Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Eau Potable 2012.
Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement 2012.
Avril 2013
Avenant à la réglementation de la cueillette des champignons.
Acquisition des parcelles D130 et D333 - demande de contribution au Conseil Régional -.
Acquisition des parcelles D130 et D333 à Mme CAMAROTTO Simone née PELLEGRIN par acte administratif.
Mars 2013
Remise gracieuse des pénalités pour Mr DOUAY Frédéric par rapport aux délais de paiement de la TLE.
Convention ATESAT.
BP 2013.
Janvier 2013
Taxes 2013.
Projet éolien sur le Puy du Rent.
Périmètre de l'intercommunalité - AP 2012-2575 bis du 20/12/2012.
Vente du Gîte St Pierre.
Réfection complète de la salle de la mairie - demande de financement dans le cadre du FODAC -.
Redevance eau / assainissement 2013.
Déclaration préalable pour l'extension de l'abri à matériel - parcelle D 329 -.